Apprentissage Une aide pour l'embauche d'un jeune en alternance

Une aide temporaire a été créée en vue d'inciter à l'embauche de jeunes en alternance dans les PME.

L'employeur de moins de 250 salariés recrutant des jeunes de moins de 26 ans peut, sous conditions, en bénéficier pour tout contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont le début d'exécution se situe entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Cette embauche doit avoir pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en alternance dans l'entreprise par rapport à un effectif de référence. L'augmentation sera appréciée en comparant l'effectif moyen de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation évalué au 28 février 2011 (au jour de l'embauche pour une entreprise créée en 2011) et l'effectif annuel moyen de salariés employés en alternance au terme du premier mois de l'embauche. L'employeur dispose de deux mois, à compter du début d'exécution du contrat, pour déposer un dossier complet de demande d'aide auprès de Pôle Emploi.

Par contre, l'employeur ne peut pas demander l'aide au titre des contrats d'apprentissage pour lesquels il a droit au régime d'exonération le plus favorable, à savoir ceux donnant droit à l'exemption de l'ensemble des charges sociales, à l'exception de la cotisation "accidents du travail.

Cette nouvelle aide temporaire à l'embauche d'un jeune en alternance (en apprentissage) résulte du décret 2011-523 du 16 mai 2011, publié au Journal officiel du 17 mai 2011, page 8482.

O.M.